Conditions générales de vente

I. Préambule

NOM DE VOTRE SITE précise que ses ventes en ligne sont exclusivement réservées aux consommateurs, majeur dont l’âge est égal ou supérieur à dix-huit (18) ans et vingt-et-un (21) ans pour les autres pays dont la législation l’impose, acceptant de remplir les champs obligatoires présentés au moment de l’enregistrement.

NOM DE VOTRE SITE est la boutique en ligne de la société NOM DE VOTRE SOCIÉTÉ.
Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières de vente propres à chacun des articles proposés sur le site lepotagerdici.fr (ci-après « le Site ») régissent seules, sans restriction ni réserve, les relations entre la société NOM DE VOTRE SOCIÉTÉ [Type de société dont le siège social est à VILLE (66666)] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VILLE sous le numéro 666 666 666 et ses clients du Site, à l’exception de toutes autres conditions et, notamment, celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

II. Acceptation des conditions générales et particulières de vente

Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le Site vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et des conditions particulières de sa commande (articles commandés tels que présentés sur le Site dans la limite des quantités éventuellement mentionnées, dénomination, prix, composants, etc.). Il est précisé que le client dispose, avant cette confirmation, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Ce mécanisme est accessible à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande. Les modifications des conditions générales de vente sont opposables aux clients du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. Le site invite donc les clients à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur à chaque nouvelle commande, les dites conditions étant consultables en ligne à l’adresse du Site et disponibles sur demande à l’adresse contact@mondomaine.fr

III. Durée de validité de l’offre

Nos offres ne sont valables que pendant la période de présentation en ligne et s’entendent dans la limite des stocks disponibles, les indications sur la disponibilité des produits étant fournies au moment de la passation de la commande. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous contacterons par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de vous en informer et de convenir avec vous :
– de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible,
– d’annuler votre commande et de vous rembourser le prix éventuellement payé dans les trente jours de son versement.

IV. Nom d’utilisateur et mot de passe

Lors de la première commande, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont attribués de manière automatique par le Site. Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité du client et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000. Le client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe résulte d’une faute de NOM DE VOTRE SITE. En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant ou en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, le client dispose sur le Site d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.

V. Formation du contrat : mode opératoire et preuve

5.1 Enregistrement et confirmation de la commande

Toute saisie de commande fait simultanément l’objet d’un récapitulatif avant que le client soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à l’adresse de livraison et le moyen de paiement. Le client est ensuite invité à valider sa commande. Dès cette opération, la commande est enregistrée automatiquement et ne devient ferme et définitive que sous les réserves suivantes :

  • Toute commande avec choix d’un paiement par carte bancaire en ligne n’est considérée comme définitive que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et le client prévenu par un message à l’écran par le centre de paiement.
  • Toute commande avec choix d’un paiement autre que en ligne : en espèces ou par chèque à la livraison n’est considérée comme définitive que lorsque le paiement est reçu et effectivement encaissé par NOM DE VOTRE SITE.

5.2 Confirmation de la réception de la commande

NOM DE VOTRE SITE confirme au client la réception de sa commande. Cette confirmation est communiquée au client par courrier électronique récapitulant les produits commandés, le lieu de livraison ou de récupération de la commande, le moyen de paiement choisi (paiement à la livraison en espèces, chèque ou carte bancaire) et indiquant un numéro de commande. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci.

5.3 Preuve

Les systèmes d’enregistrement automatique du Site sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date tant (i) de la commande du client, (ii) de la confirmation de la réception de la commande par NOM DE VOTRE SITE que (iii) de tout courrier électronique échangé entre NOM DE VOTRE SITE et le client. Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l’identifiant seront stockées et archivées par NOM DE VOTRE SITE et serviront de preuve en cas de litige avec le client conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature et la preuve électronique. Elles auront force probante en cas de différend entre les parties et seront conservées par NOM DE VOTRE SITE pendant toute la durée nécessaire au regard des règles légales de prescription.

VI. Prix

Les prix sur le Site sont exprimés en euros et tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de taxe sur la valeur ajoutée sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du Site. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, dont les montants au jour de la commande sont indiqués sur le Site et au plus tard avant l’envoi par le client d’une commande saisie. Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la commande est le prix total de la commande saisie exprimé toutes taxes comprises incluant le prix des produits et les frais de transport.

VII. Paiement

Vous choisissez au moment de la saisie de votre commande d’opter pour un paiement à la livraison par carte bancaire, par chèque ou en espèces. Lors de la prise de possession de ses produits, le client s’engage à régler la somme mentionnée au sein de son bon de commande validé en ligne et dont un duplicata se trouve au sein de son espace privatif sur notre site internet (Espace Mon Compte). La facture sera disponible sur demande par mail à l’adresse contact@mondomaine.fr

VIII. Droit de rétractation ou annulation

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter du jour de la réception des produits commandés pour en faire retour sans pénalité à NOM DE VOTRE SITE, à l’adresse suivante : Numéro et nom de rue – 66666 VILLE. Le client doit informer NOM DE VOTRE SITE, dans le délai de quatorze jours ouvrables, de sa décision de rétractation par tout moyen écrit (courrier, courriel, télécopie). Si le délai de quatorze (14) jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Seuls seront repris les produits qui auront été renvoyés par le client au plus tard dans le délai de quatorze jours suivant la communication de sa décision de rétractation, dans leur emballage d’origine et à la condition qu’ils soient propres à une nouvelle commercialisation. Les produits ne devront pas avoir été ouverts ni entamés. En cas d’exercice du droit de rétractation, NOM DE VOTRE SITE vous remboursera les sommes versées, à l’exception des frais d’expédition et des frais de retour, par virement bancaire ou par chèque, dans un délai maximum de quinze jours suivant la réception des produits retournés.

NOM DE VOTRE SITE se réserve le droit d’annuler toute commande si l’approvisionnement ne permet pas d’honorer cette dernière. Dans ce cas, le client est averti téléphoniquement, par SMS ou par courrier électronique. En aucun cas, le client ne pourra se prévaloir de bénéficier de dommages et intérêts. Le remboursement éventuel d’une commande soldée en ligne sera réalisé dans un délai maximum de 8 jours. Pour les modifications de commande, ces dernières ne pouvant à ce jour être réalisées en ligne, nous vous invitons à contacter nos services pour la prise en compte éventuelle de vos demandes.

IX. Service Relations clients

Pour toute difficulté ou information complémentaire, le client pourra contacter le département service client, soit par courrier adressé à NOM DE VOTRE SITE – Numéro et nom de rue – 66666 VILLE, soit par email à l’adresse suivante : contact@mondomaine.fr, ou via le formulaire de contact disponible sur le Site.

X. Litiges

Les présentes conditions générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à NOM DE VOTRE SITE pour trouver une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant le Tribunal de VILLE (66666), seul compétent, étant précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période de recherche d’une solution amiable.

CGV mises à jour le 25/04/2020